Pompignac sauvegarde environnement

Préservons Pompignac

 

Des informations diverses 16 février 2018

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 18 h 37 min

Beaucoup de gens se posent des questions quant à l’utilité de cultiver ou de  manger « bio ». Depuis plusieurs années, certains médecins et cancérologues militent pour une alimentation plus saine.       PSE Image bio    Les cultures en « bio » sont elles aussi profitables à notre santé qu’on le dit?

Des chercheurs de Grande Bretagne ont comparé des légumes et fruits cultivés en agriculture bio et ceux issus de l’agriculture conventionnelle. Le résultat semble intéressant:   les fruits et légumes bio contiendraient davantage d’antioxydants. Sans parler de l’avantage de ne pas manger de pesticide en croquant dans une pomme…

Il existe un nouveau label national: « Ecojardin ».  Cette distinction a été créée en 2012 et encourage les municipalités qui respectent  l’environnement dans leur pratique de culture et d’entretien des espaces verts. 392 sites ont déjà reçu cette distinction en France, et en Gironde, les villes de CENON, FLOIRAC, BASSENS et LORMONT sont nouvellement décorées.

Au vu de la belle plaquette distribuée par notre mairie avec son Mensuel, nous encourageant à avoir une attitude « écologique », nul doute que Pompignac pourra cette année prétendre à ce titre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ENFIN, ENFIN ! LA REVISION « PARTIELLE » DU PLU SEMBLE PROGRAMMEE 6 février 2018

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 11 h 15 min

Dans le « Mensuel » de ce mois de février 2018, le maire annonce que la révision partielle du PLU sera soumise à enquête publique le 19 février. Pardon! rectification: le 26 février 2018.                 Mensuel zone libellule

Enfin, nous pourrons voir les travaux de la zone libellule prendre forme! PSE se bat depuis plus de 2 ans pour que la station d’épuration soit terminée.En effet, de cette révision du PLU dépend l’aménagement de la zone libellule. La parcelle concernée est actuellement classée « boisée ». Il faut donc la déclasser pour pouvoir y faire les travaux nécessaires à la bonne marche de la station d’épuration.

Décembre 2015: le maire fait voter par son conseil municipal le projet de révision partielle du PLU, portant sur 3 parcelles boisées, incluant la parcelle qui intéresse la zone libellule, deuxième étage de la nouvelle station d’épuration. L’enquête publique devait être ouverte en février 2016. Cette séance du  conseil municipal semble être passée à l’état de fantôme, car à notre connaissance, aucune approbation de son Procès Verbal n’a été soumise au conseil municipal depuis plus de 2 ans. C’est le seul conseil municipal qui semble « oublié » par les élus…

Mai 2016: PSE se présente à la mairie pour obtenir la date de l’ouverture de l’enquête publique. Réponse vague de l’administration :  «   nous attendons les conclusions des personnes publiques associées »

Octobre 2016: PSE adresse un courriel à la mairie. Réponse du maire le 11 octobre 2016:  « Le processus est en cours. Nous pensons en effet lancer l’enquête publique avant la fin de l’année. Tout dépend en fait de l’avancement du travail et de la réponse des organismes chargés d’examiner la question. » Donc, quelque chose empêche d’avancer? PSE s’ étonne qu’il ne soit fait mention que d’une parcelle boisée sur les trois initialement prévues.  Réponse du maire:  «  Je suis désolé si vous comprenez tout de travers et le contraire de la réalité… Mais ce n’est pas grave. Vous verrez comment tout se passera » En effet, nous voyons comment tout se passe… Il a fallu attendre encore 16 mois avant que la bonne nouvelle ne nous parvienne.

Les raisons du retard de l’ enquête publique sont encore inconnues.  Que de temps perdu, alors que le nombre d’habitants augmente chaque mois! Les marchés sont passés depuis 2014. D’après le panneau posé sur les lieux, la tranche correspondant aux travaux de la zone libellule s’élevaient à 496 495,20euros.  Nous craignons une révision de ces marchés, à la hausse bien sûr. Donc le prix de l’eau peut être impacté…

Nous précisons qu’ un aménagement d’une zone d’épandage serait largement suffisant et que des plantes d’eau, des petits chemins paysagers  et des cascades ne sont pas indispensables! Mais à notre connaissance, ce choix  n’a jamais été débattu en conseil municipal… Le chemin est encore long avant que la Laurence et sa vie naturelle soient vraiment préservées…

 

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 15 JANVIER 19 janvier 2018

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 15 h 48 min

Lundi 15 janvier s’est tenu un conseil municipal. L’ordre du jour portait sur les dernières décisions  budgétaires modificatives de 2017.

Pas de compte rendu du dernier conseil municipal (Pourquoi?)

Les élus d’opposition font remarquer qu’ils n’ont pas reçu les documents qui seront examinés pendant la séance. Le maire s’étonne: « Je vous les ai envoyés! ».  (étrange: tous les élus de la majorité les ont reçus, pas ceux de l’opposition. Ce n’est pas la première fois. Notre suggestion: demander de retarder le conseil municipal d’une heure pour avoir le temps d’en prendre connaissance…) Le maire souligne sans état d’âme que en dessous de 3500 habitants, il n’est pas obligatoire de communiquer ces documents.  ( Décidément, la démocratie n’est jamais à l’ordre du jour…  Espérons que la population de Pompignac qui compte 2950 habitants actuellement, s’arrête à 3499 dans les 2 années à venir… )

Mme Papet fait remarquer que les décisions budgétaires modificatives auraient dû être closes avant le 31 décembre 2017. Le maire répond que l’on a jusqu’à fin février, et que le Trésorier municipal a exigé que cela soit fait. 

Le maire rappelle que la commune peut engager 1/4 du budget de l’année précédente, en fonctionnement et investissement de l’année précédente,ce qui est recommandé par la Chambre Régionale des Comptes (nous apprenons que la Chambre Régionale des Comptes surveille les dépenses de Pompignac? Bonne nouvelle. Cela va t il rendre l’équipe municipale  plus prudente sur les dépenses?)  

A la demande de M. Roiné, le maire précise qu’il s’agit de l’extension du dojo, de la signalisation du cabinet médical, de la peinture de la scène de la salle polyvalente, des travaux d’eau pluviale de l’allée des Chênes, etc…

Mme Deligny précise que les travaux routiers à hauteur de 90 000 euros,  concernent les urgences comme les Prés de l’église, la vieille cure, le chemin de Marsalat. ( pas de nouvelles pour le chemin de Sarail ou le chemin de Gachet…)

En ce qui concerne le parc locatif, il faut terminer les travaux à Cadouin, (56 000 euros qui n’étaient pas compris dans le marché principal) : mezzanine, salle du 1er étage…

 

M. Roiné demande des détails sur les revenus des locations. Le maire évalue à 18 000 par an ce montant, la commune devant rembourser 30 000 euros par an. Il ne semble pas possible de chiffrer avant un an les revenus de ces locations. M. Destruel propose de faire un tableau pour identifier les dépenses factuelles. M.Massé regrette qu’aucune prévision des rentrées n’ait été faite avant d’engager les dépenses. Le maire répond que les pompignacais n’ont pas avancé un centime pour Cadouin. M. Roiné fait remarquer que « pour Cadouin, on est dans une obligation de réussite. On est parti de 450 000 euros, on en est à 900 000 euros ». M.Massé fait remarquer que Pompignac est surendetté.

Lors d’un échange au sujet des dépenses et de l’endettement, le maire repart dans son argument préféré: « Nous avons hérité d’un état catastrophique! » ( jusqu’à quand allons nous subir ce discours redondant et un peu éculé après 10 ans de gestion par le même homme? )

Demandes de subventions pour l’installation d’un modulaire dans la cour de l’école élémentaire. Il semble que la création d’une classe soit prévue à la rentrée scolaire de septembre. Le maire a l’intention de faire disparaître la structure de jeu (obsolète) pour pouvoir poser ce nouveau bâtiment. (la cour de récréation rétrécit comme peau de chagrin! Donc: le nombre d’enfants étant en constante augmentation, ils ne pourront  pas se défouler sans contrainte pendant ce moment de détente, les risques d’accident en seront augmentés. Les enseignants et les parents d’élèves ont ils été avertis de cela? )

M. Gibelin s’enquiert  du projet de la nouvelle école élémentaire. Le maire envisage une école à 10 classes, évaluée à 2 000 000 d’euros. (petit calcul: l’école maternelle était prévue pour 6 classes à 1 600 000 euros, en 2008. Donc, 266 666 euros par classe. Pour 10 classes, les coûts augmentant chaque année, 200 000 euros par classe paraissent être une pure vue de l’esprit. Nous ne parlons pas du coût total de cette école maternelle, mais du prix prévu en 2008...) Le maire informe qu’un groupe de travail sera mis en place. M. Gibelin demande si  les parents d’élèves et les enseignants feront partie de ce groupe de travail? Le maire ne répond pas. M. Gibelin demande à faire partie de ce groupe. (Il y a des mots qu’il ne faut pas prononcer dans cette commune: participation, démocratie, échange…)

Il ne semble pas que cette construction soit prévue avant la prochaine mandature. (Un espoir reste  que les pompignacais participent à ce projet après 2020)

M. Massé fait remarquer que des projets existaient en 2008 pour la construction d’une école. Le maire affirme n’avoir rien trouvé! (renseignements pris: il existait bel et bien des projets pour une école qui aurait été construite à Cadouin, à proximité de la plaine des sports.  Ont ils été  jetés au panier en 2008?)

Dans le cadre de l’évolution numérique, 2 classes seront équipées en 2018. Les frais en seront assumés par la CDC.

Station d’épuration et zone libellule. Mme Deligny présente un bilan de la gestion de la station d’épuration. Il s’agit des données concernant l’ancienne station d’épuration. Le réseau d’assainissement est passé de 22 kms à 23 kms.  Les résultats de la station actuelle ne paraîtront que l’an prochain. L’eau serait de bonne qualité. Le nombre d’abonnés est passé de 987 à 1090.  150 l/ jour / habitant: c’est le volume facturé sur la base d’eau potable et non sur ce qui arrive à la station d’épuration. Actuellement, la station traite 300m3 / jour. ( les lotissements prévus à Gachet seront ils reliés un jour? Dans ce cas, et compte tenu des constructions qui fleurissent à Pompignac, n’arrivera t on pas trop rapidement à saturation pour cette station d’épuration neuve?)

Mme Deligny informe que la zone libellule sera aménagée en septembre. Le maire précise que le  terrain nécessaire est prêt d’être  acquis pour 1 euro le m2 (on peut comprendre la réticence des propriétaires quand le terrain à bâtir à Pompignac atteint 180 euros le m2…) Le maire annonce que le PLU sera soumis à enquête publique le 20 février 2018 ( enfin!!! cela ne fait guère que 2 ans que cette enquête publique est promise! Nous ne manquerons pas de rappeler au maire ces nouvelles promesses.)

Ce conseil municipal a été assez calme. Cependant, le maire a encore beaucoup trop tendance à mépriser ses conseillers municipaux. Il est normal que les élus posent des questions, ils ont la responsabilité de représenter les citoyens, même si ceux ci n’ont pas souvent l’impression d’être entendus.

Les prochains conseils municipaux porteront sur les projets de 2018. Nous espérons que les conseillers municipaux aborderont le problème des dépenses avec sérieux et qu’ils sauront s’opposer si nécessaire à des décisions onéreuses ou inutiles. Ils ont le droit de dire non.

« Voyez nos citoyens de toutes les classes, de toutes les professions, sortant de la sphère de leurs travaux habituels, se trouver soudain au niveau des fonctions importantes que la constitution leur confie, choisir avec discernement, résister avec énergie, déconcerter la ruse, braver la menace, résister noblement à la séduction. » Benjamin Constant  

 

 

QUELLES PERSPECTIVES A POMPIGNAC POUR 2018? 9 janvier 2018

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 17 h 26 min

L’année 2018 débute à peine, les vœux sont encore d’actualité. Bientôt, le 19 janvier, nous assisterons au discours du maire de Pompignac, seul moment depuis quelques années, où nous pouvons écouter ce qu’il a à nous dire de vive voix. Ce sera un monologue, bien sûr, cette situation ne se prêtant pas à des échanges. Cependant, nous regrettons l’époque où le maire réunissait les pompignacais deux fois par an pour leur présenter les projets de la mairie, quand  sa décision était  prise sur tel ou tel sujet ….

Cette année, va t il nous parler de l’augmentation du nombre des permis de construire accordés? de la construction de ce centre commercial promis depuis 2010? des travaux de la déviation? des constructions qui jalonnent la RD 241 vers Bordeaux? des difficultés de circulation dans le centre ville? des travaux de la zone libellule? du PLU qui n’avance pas? Des aménagements de la zone du Clouet, qui comprennent des constructions de très grandes  dimensions? De l’aménagement de la piste cyclable souhaitée par PSE?

Nous déplorons que les abords de notre commune soient peu attractifs: trottoirs non entretenus, routes au revêtement abimé, sorties de lotissements anarchiques, circulation de véhicules non maîtrisée. Tout cela donne l’ impression d’un espace non entretenu, d’un manque de vue d’ensemble, alors que notre municipalité fait des travaux  de grande ampleur… Ne pourrait on consacrer quelques sous à l’amélioration des voiries communales?

Nous souhaitons que 2018 soit une année consacrée à l’entretien de l’existant et non à la construction de gros bâtiments trop ostensibles et pas toujours indispensables. Que 2018 voie notre qualité de vie prise en compte par la municipalité. PSE est toujours disponible pour  renouveler ses propositions dans ce sens. Nous serons présents lors de vœux de M. Lopez, et nous en ferons un compte rendu sur ce blog.

 

 

 

 

2018, L’ANNEE DE L’ ENVIRONNEMENT A POMPIGNAC? 1 janvier 2018

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 16 h 15 min

Bonne année poème

L’année 2017 est terminée. Au seuil de la nouvelle année, nous pouvons tenter de faire un bilan. Certains dossiers, à nos yeux importants, ne sont pas encore clos, certains sont en attente.

La station d’épuration: Verra-t-on en 2018 l’aménagement attendu des travaux de la zone libellule, donc la révision partielle du PLU promise depuis décembre 2015?

La déviation: Le maire de Pompignac, après des  demandes répétées de notre part,   nous a communiqué un ensemble de documents portant sur le projet de la voie nouvelle. Les études du  cabinet d’architectes urbanistes portent en fait sur l’amélioration de la voie existante, rue de la mairie, et non sur la voie nouvelle. Ces études nous paraissent insuffisantes, nous restons donc attentifs aux suites du dossier: classement de cette voie en route départementale…

La cité de Citon: Des bâtiments démesurés dans un espace étroit, manque de verdure, immeuble de 2 étages, tout cela ne correspond pas aux promesses faites il y a 3 ans. Verrons nous un projet similaire finir de défigurer le centre  de Pompignac derrière la galerie marchande?

Liberté de réunion: Un arrêté du maire nous a interdit la mise à disposition d’une salle pour nos réunions. Souhaitons que 2018 soit l’année de la liberté d’expression.

Les actions de PSE en 2017:

Nous avons assisté  aux conseils municipaux, et nous en avons fait des comptes rendus régulièrement.

Nous avons consulté régulièrement les registres de permis de construire, ce qui nous a fait découvrir l’ accord d’un permis de construire illégal.  Nous avons porté plainte devant les tribunaux qui nous ont donné raison.

Nous avons protesté contre les aménagements de Pompignac faits sans l’accord des pompignacais.

Nous avons fait des propositions aux conseillers municipaux et au maire pour améliorer la circulation dans le centre ville, notamment la mise en place d’un double sens n’ayant  sans avoir reçu de réponse que d’un seul conseiller municipal.

Nous avons travaillé sur un dossier d’aménagement de pistes cyclables dans la communauté de communes , la reliant à la métropole…

Nous espérons vivement que cette nouvelle année sera porteuse de progrès dans tous ces domaines. Que les élus soient attentifs au respect de la nature et du cadre de vie.  Que PSE soit considéré comme un interlocuteur respectable.

A TOUS LES POMPIGNACAIS, NOUS SOUHAITONS UNE  TRES BELLE ANNEE 2018.

Bandeau_PSE_03

 

 

 

POLITIQUE ET ENVIRONNEMENT DANS LA CDC 21 décembre 2017

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 15 h 32 min

Voilà quelques jours, les élus de la Communauté des Communes des Coteaux Bordelais se sont réunis pour élire un nouveau Président de la Commission Environnement et Développement durable.

Le nouveau maire de Carignan occupe ce poste, élu notamment par  le maire de Pompignac et les élus  qui l’accompagnaient (majorité et opposition). On peut se faire du souci quand on sait qu’il travaille dans l’immobilier. Nous craignons que le bétonnage dans la CDC ne soit donc pas un dossier sensible pour lui. Peut on demander à un chat de protéger les oiseaux?

Quelle part tient réellement l’environnement dans notre communauté de communes?  Aurions nous du souci à nous faire pour le projet piste cyclables que nous avons élaboré et remis aux élus ?  Trop de décisions sont prises sans que nous puissions avoir notre mot à dire…

 

 

 

CITON C’EST FINI 11 décembre 2017

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 13 h 55 min

L’aménagement de ce qui fut la plaine de Citon est terminé. Le maire a visité le chantier et, dans son ‘Mensuel’ , nous propose une photo des bâtiments vus d’en haut. On est bien en ville … Pour le pompignacais lambda,  il ne sera pas  possible  de profiter de cette vue, car nous aurons droit à ça:    PSE photo Citon 7 →→→

Vu des cours intérieures de ces bâtiments, on ne peut nier qu’il s’agit bien d’un immeuble de deux étages.  Souvenons nous des promesses électorales du maire et de son équipe: « pas de constructions de deux étages dans le centre de Pompignac » .  Le mot avait même été rayé sur une diapositive lors d’une réunion publique… De plus, l’espace entre les bâtiments est tellement resserré,  que les habitants se salueront d’une fenêtre à l’autre. Pour sortir de cette enclave, les véhicules viendront avec difficulté se glisser dans le flot de ceux qui arriveront de la « voie nouvelle »

Qu’a fait PSE pour éviter ce bétonnage?

– Une pétition signée par plus de 350 pompignacais. Rejetée par le maire

– Une demande de concertation a été formulée auprès du maire pour que les habitants de Pompignac participent à ce projet. Le maire confond toujours concertation et présentation publique d’un projet…

– Une entrevue avec les responsables de Kaufman et Broad suite à laquelle ils nous ont écrit que le maire avait maintenu sa décision de ne rien changer…

– Un recours gracieux envoyé au maire. Sans réponse.

– Une consultation de notre avocate. Le permis de construire était inattaquable.

– Une rencontre entre PSE, le maire et certains de ses conseillers municipaux.  Nous avons essayé de convaincre les élus de changer ces plans.« Mais enfin, ce sera très joli! » nous a affirmé une conseillère municipale. En est elle toujours convaincue? Le maire a affirmé que sa décision était sans appel.

Ce qui ressort de cela, c’est que les pompignacais ne peuvent  en aucun cas participer à l’aménagement de leur ville. Nous aurions préféré un aménagement doux, où se seraient regroupés les espaces de vie comme la bibliothèque, un jardin pour les enfants, le dojo, des salles de réunion alternant avec de jolies maisons de ville … Cela aurait été possible si il n’y avait pas eu à rembourser les emprunts pour la construction de l’école maternelle. On est très très loin de ce qui nous était promis!

  Et pourtant, nous avons été  informés du  rêve de Monsieur Lopez:     projet Citon mensuelSur  une pleine page sur le ‘Mensuel’ de novembre 2014  nous pouvons lire les promesses faites  de jardins, d’un espace de jeux pour enfants, d’une place de stationnement par logement, « plus une place supplémentaire par tranche de 90 m2 de surface au plancher » Où les 120 (minimum) habitants de Citon pourront ils garer leur voiture, quand la cité sera pleine? Sur la place de l’entre deux mers déjà engorgée de véhicules à toute heure de la journée…

 Au vu de ces tromperies, nous nous posons de sérieuses questions quant au projet de construction prévu par le maire et Kaufman et Broad derrière le centre commercial existant et face à l’école maternelle… Combien d’étages?  Les pompignacais seront ils enfin invités à un véritable échange autour de ce projet, ou devront ils  dire encore adieu à un minimum de démocratie? Qui doit décider de notre cadre de vie? Nous tous? ou un tout petit nombre, voire un seul?

 

 

CONSEIL MUNICIPAL 2 décembre 2017

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 17 h 32 min

Ce lundi 27 novembre 2017, s’est tenu un conseil municipal. Nous y étions.

L’ordre du jour portait sur les budgets modificatifs. Il s’agit d’un ajustement budgétaire de fin d’année.

Ce que nous retenons:

Opérations immobilières

Les terrains  de Lannegrand et de la zone mixte du Clouet sont en partie vendus. Les excédents (750 000 euros) sont transférables Mais chaque année, on doit rembourser  les intérêts 30 000 . Sont ils remboursés?  Le maire a transféré la somme sur le budget principal, puis il prélève 350 000 euros sur le Budget Principal pour le parc de logements communaux.(entrée attractive? restaurant, crèche)

Il reste 400 000 euros qui seront utilisés pour la modification de l’autorisation de programme de la déviation.

La déviation   DL: la déviation est financée par la vente des terrains du Clouet  et de  Lannegrand. Les dépenses prévues pour cette déviation étaient évaluées à plus de 2 300 000 euros. L’ emprunt pour cette déviation aura été de 1 273 000 au lieu de 1 600 000 euros…  Il reste  à budgétiser 641 O22,98 EUROS, (les travaux n’en sont qu’au tiers de la réalisation. toute la partie restante est trop importante pour que  l’estimation des montants des travaux ne soit pas certainement revue à la hausse…  L’autorisation de programme est revue tous les 6 mois. Les dépenses sont prévues sur plusieurs années mais le budget est annuel. Nous notons une  préparation insuffisante des dépenses à prévoir pour les 2 années à venir de cette mandature, en matière d’investissement.

Le maire a annoncé que la voie  nouvelle fait partie des 31 Kms de la voirie communale, contrairement à ce qu’il avait affirmé précédemment. Donc, nous craignons qu’il n’y ait pas transfert de domanialité au département. La route départementale passant devant la mairie ne peut donc pas être fermée à la circulation. Notre proposition de sens unique reste donc possible. Nous relevons aussi l’aspect accidentogène des aménagements de la voirie à Pompignac: sortie de lotissements, casse pattes, accès difficile à la RD 241

Maison de Cadouin

La rénovation de ces bâtiments qui ont été achetés il y a plus de 10 ans, et laissés à l’abandon jusqu’à cette année, a coûté en réalité 900 000 euros. Est ce là qu’iront les excédents tirés de la vente des terrains? Le maire affirme que ces bâtiments s’autofinancent par les locations.Il a prévu de programmer la fin des travaux (encore assez importants) pour 2018, ce qui provoque une réaction d’un conseiller municipal. Celui ci objecte qu’il serait peut être « bon de laisser la main à une prochaine mandature ». Le maire répond que tous les marchés sont passés (parking, toits, jardins des bâtiments restants) pour informer ensuite, que  « pour l’instant on n’a pas les ressources »

Le conseiller municipal objecte : « Il vaut mieux emprunter et couvrir les charges par la location, comme le local de la kiné ». Le maire explique que la kiné paie 650 euros de location, et que le remboursement de l’emprunt se monte à 600 euros. Pourquoi la kiné n’a t elle pas fait cette opération elle même?

Parc communal  Il est composé de: la maison du bourg ( toujours à louer: donc, pas de rentrée de loyer)le local médical; la maison de Cadouin (qui s’autofinance sur la durée…); l’impasse du puits…

Taxe d’aménagement des nouvelles constructions…. Elle rapporte 406 000 euros cette année…( plus de 100 maisons )

Compétences de la CDC: les statuts changent, la CDC récupère les dossiers sur le milieu aquatique; le service au public; la politique de la ville; l’assainissement. La baisse du  prix de l’eau est due à la révision des prix. le réseau est bien entretenu.

Zone libellule: pas de financement de la zone libellule prévu en 2017. N’apparaît pas dans le budget. Si les travaux ne commencent pas en janvier, ce ne sera pas effectif en mai!! Donc la Laurence est toujours polluée… malgré la directive préfectorale. Le maire n’a pas parlé de la suite de l’aménagement de la zone libellule. Aucun budget n’est prévu pour financer ces travaux.

Nos observations  Lors de ce conseil municipal, personne n’a abordé le sujet du  permis de construire du chemin de Sarail. Nous sommes inquiets de ce manque d’attention à la légalité dans notre commune. Cependant de nombreux pompignacais sont alertés par ce dossier, au vu du nombre croissant des visites sur notre site…


 

 

CONSEIL MUNICIPAL 23 novembre 2017

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 14 h 02 min

Un conseil municipal est prévu lundi 26 novembre. Pouvons nous espérer que la question  de l’attribution des permis de construire sera abordé, ainsi que celui de la révision partielle du PLU promise depuis maintenant 2 ans? Nous y serons et nous ferons un compte rendu de la séance.

 

 

PROCES GAGNE CONTRE LA MAIRIE 18 novembre 2017

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 13 h 09 min

Nous distribuons ces jours ci dans les boîtes à lettres pompignacaises, le résultat d’un procès intenté par PSE contre une décision de la mairie d’accorder un permis de construire dans une zone inconstructible. Voici le détail de cette procédure:

En juillet 2013, le Plan Local d’Urbanisme (qui définit l’utilisation et l’aménagement des espaces en zones constructibles ou non) a été approuvé par le conseil municipal. Le recours d’une association portant notamment sur le fait que trop de zones agricoles et naturelles devenaient constructibles, a conduit le Tribunal Administratif de Bordeaux à annuler partiellement ce PLU. Il interdisait toutes constructions sur les zones dites N3C et A3C. Le maire devait donc en tenir compte, modifier partiellement ce PLU et le faire approuver par le conseil municipal après enquête publique.

En avril  2016, notre association constate que la construction d’une grande habitation est en cours sur une parcelle située sur une de ces zones, chemin de Sarail. Les documents consultés à la mairie nous confirment qu’un permis de construire a bien été accordé, ne respectant donc pas le jugement du Tribunal Administratif.

Après un jugement en référé qui arrête les travaux, PSE engage une action demandant l’annulation de ce permis de construire. Le 7 novembre 2017, le jugement est rendu: le Tribunal Administratif donne raison à notre association et interdit toute construction sur cette parcelle. De plus,  l’association dont l’intérêt à agir a été reconnu, recevra une indemnisation payée par la commune « au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».

Le jugement souligne une » méconnaissance de la chose jugée » (voir plus haut) et une  « erreur manifeste d’appréciation », ce qui est le constat d’une faute grave ou d’une incompétence caractérisée. (sic)

A notre connaissance, contrairement aux autres maires de la CDC, à Pompignac  la mairie  ne s’est pas dotée d’un service spécialisé dans l’instruction des permis de construire. Cela aurait certainement évité ce genre d’ « erreur ». Si le maire est seul à accorder les permis de construire, craignons d’autres faux pas. Nous souhaiterions recevoir de la part du maire une rectification nous indiquant les coordonnées de l’organisme en question.

A présent, deux questions se posent:

- Si le propriétaire du terrain exige une indemnisation auprès de la commune, qui sera jugé responsable?

- Cela fera t il l’objet d’un débat lors d’un conseil municipal?

Il ne peut pas être question d’accuser PSE d’être responsable de cet état de fait! Nous ne pouvons nous opposer à la distribution des permis de construire, mais nous réclamons que la légalité soit respectée! En revanche, les malheureux acquéreurs de la parcelle doivent se sentir trompés…

NOTRE ADRESSE COURRIEL:  Notre tract  comporte une erreur d’impression. Il faut lire:

pse.33@orange.fr

 

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