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LA REVISION DU PLU /: COMMENT ÇA MARCHE? 10 février 2016

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 19 h 27 min

LE PLU EST EN REVISION.

Mais quelles sont les étapes administratives avant la mise en place définitive du nouveau PLU?

1- Sous la direction du Maire, un bureau d’étude élabore un projet de révision.

2- Approbation du projet par le Conseil Municipal ( ce qui a été fait le 15 décembre 2015).

3- Consultation des personnes publiques associées: Etat, Conseil Départemental, exploitants (eau, électricité, gaz, voirie, ) associations environnementales agréées.

4-Désignation d’un Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal de Grande Instance.

5- Préparation d’un dossier pour la →

6- Mise à enquête publique de ce dossier. Là, les citoyens interviennent: ils peuvent déposer leurs remarques ou oppositions.

7- Délibération du Conseil Municipal prenant en considération l’avis du Commissaire Enquêteur et les remarques des citoyens. Le projet peut être retouché puis approuvé par le Conseil Municipal.

 

 

 

 

 
 

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