LE PLU EST EN REVISION.

Mais quelles sont les étapes administratives avant la mise en place définitive du nouveau PLU?

1- Sous la direction du Maire, un bureau d’étude élabore un projet de révision.

2- Approbation du projet par le Conseil Municipal ( ce qui a été fait le 15 décembre 2015).

3- Consultation des personnes publiques associées: Etat, Conseil Départemental, exploitants (eau, électricité, gaz, voirie, ) associations environnementales agréées.

4-Désignation d’un Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal de Grande Instance.

5- Préparation d’un dossier pour la →

6- Mise à enquête publique de ce dossier. Là, les citoyens interviennent: ils peuvent déposer leurs remarques ou oppositions.

7- Délibération du Conseil Municipal prenant en considération l’avis du Commissaire Enquêteur et les remarques des citoyens. Le projet peut être retouché puis approuvé par le Conseil Municipal.

 

 

 

  • ENFIN!

    Notre association a gagné son procès contre la mairie, pour l’arrêté anti démocratiq…
  • AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

             Dans le « Mensuel » de juillet août 2019, le maire annonçai…
  • ZERO DECHET (S)

    La semaine du 18 au 24 novembre a été déclarée « semaine zéro déchet &raqu…
Charger d'autres articles liés
  • ENFIN!

    Notre association a gagné son procès contre la mairie, pour l’arrêté anti démocratiq…
  • AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

             Dans le « Mensuel » de juillet août 2019, le maire annonçai…
  • ZERO DECHET (S)

    La semaine du 18 au 24 novembre a été déclarée « semaine zéro déchet &raqu…
Charger d'autres écrits par pompignacsauvenvi
  • ENFIN!

    Notre association a gagné son procès contre la mairie, pour l’arrêté anti démocratiq…
  • ZERO DECHET (S)

    La semaine du 18 au 24 novembre a été déclarée « semaine zéro déchet &raqu…
  • UN AVENIR PLUS CITADIN POUR POMPIGNAC

    Les élections municipales se profilent. Dans 5 mois, nous serons sollicités pour déposer n…
Charger d'autres écrits dans Non classé
Les commentaires sont fermés.