LE PLU EST EN REVISION.

Mais quelles sont les étapes administratives avant la mise en place définitive du nouveau PLU?

1- Sous la direction du Maire, un bureau d’étude élabore un projet de révision.

2- Approbation du projet par le Conseil Municipal ( ce qui a été fait le 15 décembre 2015).

3- Consultation des personnes publiques associées: Etat, Conseil Départemental, exploitants (eau, électricité, gaz, voirie, ) associations environnementales agréées.

4-Désignation d’un Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal de Grande Instance.

5- Préparation d’un dossier pour la →

6- Mise à enquête publique de ce dossier. Là, les citoyens interviennent: ils peuvent déposer leurs remarques ou oppositions.

7- Délibération du Conseil Municipal prenant en considération l’avis du Commissaire Enquêteur et les remarques des citoyens. Le projet peut être retouché puis approuvé par le Conseil Municipal.

 

 

 

  • ETRANGE PRINTEMPS: permis de construire

    Nous apprenons en lisant un article de pompignac.net que le feuilleton du Clouet continue.…
  • ETRANGE PRINTEMPS

      Nous espérions un printemps plein d’espoir, en direction d’un avenir promett…
  • QUESTIONNAIRE DE PSE: REPONSES

    Notre questionnaire a reçu des réponses de deux listes candidates à la mairie de Pompignac…
Charger d'autres articles liés
  • ETRANGE PRINTEMPS: permis de construire

    Nous apprenons en lisant un article de pompignac.net que le feuilleton du Clouet continue.…
  • ETRANGE PRINTEMPS

      Nous espérions un printemps plein d’espoir, en direction d’un avenir promett…
  • QUESTIONNAIRE DE PSE: REPONSES

    Notre questionnaire a reçu des réponses de deux listes candidates à la mairie de Pompignac…
Charger d'autres écrits par pompignacsauvenvi
  • ETRANGE PRINTEMPS

      Nous espérions un printemps plein d’espoir, en direction d’un avenir promett…
  • QUESTIONNAIRE DE PSE: REPONSES

    Notre questionnaire a reçu des réponses de deux listes candidates à la mairie de Pompignac…
  • Marcher c’est bon pour la santé

    Le centre ville n’en finit pas de se transformer. Tout récemment, un panneau a été i…
Charger d'autres écrits dans Non classé
Les commentaires sont fermés.