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Rétablissons la vérité 8 juillet 2016

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 15 h 22 min

A Pompignac, la rumeur court: PSE serait responsable des malheurs d’un bénéficiaire de permis de construire….

Il nous semble que le véritable responsable cherche à rejeter la faute sur quelqu’un d’autre.

En effet, le juge des référés a estimé que les éléments avancés par PSE étaient suffisants pour présumer de l’illégalité d’un permis de construire délivré par le Maire de Pompignac. Il a donc ordonné l’arrêt des travaux de construction de l’habitation objet du permis de construire. Le juge doit confirmer ou infirmer cette appréciation lors du jugement définitif.

Rappel: le PLU approuvé par le Conseil Municipal en 2013, a été en partie annulé par le Tribunal Administratif en juin 2015. L’une des modifications touchait des petites enclaves dénommées N3C. Ces enclaves étaient situées sur des parcelles boisées ou naturelles.  Le Tribunal Administratif a donc jugé que la multiplication des petites zones N3C, ouvertes à la construction, était contraire à la préservation des espaces naturels  de notre commune.

En conséquence, ces zones sont maintenant inconstructibles!  Ignorant la décision du Tribunal Administratif, le Maire a accordé un permis de construire dans une de ces zones. S’agissant de  la préservation de l’environnement et du respect de la loi, PSE a demandé et obtenu la suspension des travaux de construction.

Le Tribunal a estimé les arguments développés par PSE assez sérieux pour décider de cette suspension. Il s’agit donc bien d’un problème à régler entre le bénéficiaire du permis de construire et le Maire! Le jugement définitif confirmera ou non, cette illégalité.

EN AUCUN CAS, PSE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE  DE  CETTE  SITUATION!

NOUS DEMANDONS SEULEMENT QUE LA LOI QUI EST LA MÊME POUR TOUS SOIT APPLIQUEE.

 

 
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Anne, ma soeur Anne… 1 juillet 2016

Classé dans : Non classé — pompignacsauvenvi @ 15 h 22 min

Lundi 27 juin 2016, nous sommes allées à la Mairie pour savoir où en est  le PLU. Le Maire avait annoncé lors d’un conseil municipal, en décembre 2015, que le PLU modifié serait soumis à l’enquête publique dès le début de 2016.

En mars, on nous avait informées que les Personnes Publiques Associées (Préfecture, DDTM, DREAL ,SAFER, EDF…) devaient examiner le dossier. Pourquoi n’est ce pas encore fait?  Tout simplement parce que les modifications du PLU doivent être présentées séparément afin  que chacune soit examinée au cas par cas. On peut s’étonner que celui qui a élaboré ce PLU et qui est si compétent dans ce domaine n’ait pas dès le départ préparé le dossier en conséquence!

Quelles sont les conséquences de ce retard?

— Les terrains indispensables à la zone libellule de la station d’épuration doivent être achetés par la commune. (Est ce fait?) Si ce n’est pas fait, le PLU prévoit que ces terrains seront classés zone réservée puis  la commune pourra faire préemption, donc les acquérir à moindre frais. Cela demandera beaucoup de temps. Donc, l’aménagement de cette zone n’est pas prêt de commencer… Tout est retardé.

Même si la communication est maîtrisée, comment le Conseil Municipal pourra t il s’expliquer à ce sujet?

 

 
 

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