A Pompignac, la rumeur court: PSE serait responsable des malheurs d’un bénéficiaire de permis de construire….

Il nous semble que le véritable responsable cherche à rejeter la faute sur quelqu’un d’autre.

En effet, le juge des référés a estimé que les éléments avancés par PSE étaient suffisants pour présumer de l’illégalité d’un permis de construire délivré par le Maire de Pompignac. Il a donc ordonné l’arrêt des travaux de construction de l’habitation objet du permis de construire. Le juge doit confirmer ou infirmer cette appréciation lors du jugement définitif.

Rappel: le PLU approuvé par le Conseil Municipal en 2013, a été en partie annulé par le Tribunal Administratif en juin 2015. L’une des modifications touchait des petites enclaves dénommées N3C. Ces enclaves étaient situées sur des parcelles boisées ou naturelles.  Le Tribunal Administratif a donc jugé que la multiplication des petites zones N3C, ouvertes à la construction, était contraire à la préservation des espaces naturels  de notre commune.

En conséquence, ces zones sont maintenant inconstructibles!  Ignorant la décision du Tribunal Administratif, le Maire a accordé un permis de construire dans une de ces zones. S’agissant de  la préservation de l’environnement et du respect de la loi, PSE a demandé et obtenu la suspension des travaux de construction.

Le Tribunal a estimé les arguments développés par PSE assez sérieux pour décider de cette suspension. Il s’agit donc bien d’un problème à régler entre le bénéficiaire du permis de construire et le Maire! Le jugement définitif confirmera ou non, cette illégalité.

EN AUCUN CAS, PSE NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE  DE  CETTE  SITUATION!

NOUS DEMANDONS SEULEMENT QUE LA LOI QUI EST LA MÊME POUR TOUS SOIT APPLIQUEE.

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