Nous avons reçu une réponse à notre dernier article. Nous la soumettons à votre réflexion:  

                                         « LA REVISION DU PLU EST ELLE EN PANNE?

Ayant consulté le blog de l’Association Pompignac Sauvegarde Environnement, j’y ai trouvé un court article sous ce titre. Son auteur s’inquiète de la lenteur de l’avancement de la procédure de révision et des réponses évasives formulées par les services municipaux. Ce retard m’interroge également. 

Rappelons les faits : 

Le 30 juin 2015, le Tribunal Administratif a annulé la délibération de juillet 2014 approuvant le PLU que l’on propose de réviser aujourd’hui. A ce jour, aucune nouvelle délibération du Conseil Municipal n’a approuvé un nouveau PLU tenant compte des remarques faites par le Tribunal Administratif.

Si trois projets de révision du PLU ont bien été adoptés par le Conseil Municipal en décembre 2015, ils portent sur des points autres que ceux censurés par le Tribunal Administratif.

Le procès-verbal de cette réunion due décembre 2015 n’a toujours pas été soumis à l’examen du dit Conseil, alors que ceux de réunions postérieures (mars et avril 2016) l’ont été.

En somme, on entreprend de réviser un PLU censuré par le Juge, dont l’existence légale est questionnable et dont les projets de révision n’ont pas suivi l’intégralité de la procédure normale. Faut-il s’étonner si des difficultés sont rencontrées avec les Services de l’Etat invités à donner leur avis préalablement à l’enquête publique?

Tant d’ ‘erreurs’ interrogent. Et si de bonnes raisons existaient pour ne pas se presser? En effet, l’un des trois projets de révision conditionne l’acquisition du terrain destiné à accueillir la future zone libellule, deuxième étage de la nouvelle station d’épuration,  indispensable à la protection de la qualité des eaux de la Laurence.

Le marché de sa construction a été signé début 2014. Son coût définitif est encore aujourd’hui mal cerné car des études complémentaires sont nécessaires avant tout démarrage des travaux. De plus, l’exploitant (SLEE) va certainement demander une augmentation de sa rémunération pour tenir compte de cet équipement nouveau et original non prévu dans son contrat d’exploitation actuel. Dans ces conditions, la promesse électorale de non augmentation du prix de l’eau pourra t elle être tenue?

Ainsi ne vaut il pas mieux retarder les mauvaises nouvelles au détriment toutefois de la protection du milieu naturel?

Aux dernières informations, l’enquête publique démarrerait d’ici la fin de l’année 2016. A voir! »

Alain Roux 31 octobre 2016

 

 

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