Un conseil municipal est prévu lundi 26 novembre. Pouvons nous espérer que la question de l’attribution des permis de construire sera abordé, ainsi que celui de la révision partielle du PLU promise depuis maintenant 2 ans? Nous y serons et nous ferons un compte rendu de la séance.
Nous distribuons ces jours ci dans les boîtes à lettres pompignacaises, le résultat d’un procès intenté par PSE contre une décision de la mairie d’accorder un permis de construire dans une zone inconstructible. Voici le détail de cette procédure:
En juillet 2013, le Plan Local d’Urbanisme (qui définit l’utilisation et l’aménagement des espaces en zones constructibles ou non) a été approuvé par le conseil municipal. Le recours d’une association portant notamment sur le fait que trop de zones agricoles et naturelles devenaient constructibles, a conduit le Tribunal Administratif de Bordeaux à annuler partiellement ce PLU. Il interdisait toutes constructions sur les zones dites N3C et A3C. Le maire devait donc en tenir compte, modifier partiellement ce PLU et le faire approuver par le conseil municipal après enquête publique.
En avril 2016, notre association constate que la construction d’une grande habitation est en cours sur une parcelle située sur une de ces zones, chemin de Sarail. Les documents consultés à la mairie nous confirment qu’un permis de construire a bien été accordé, ne respectant donc pas le jugement du Tribunal Administratif.
Après un jugement en référé qui arrête les travaux, PSE engage une action demandant l’annulation de ce permis de construire. Le 7 novembre 2017, le jugement est rendu: le Tribunal Administratif donne raison à notre association et interdit toute construction sur cette parcelle. De plus, l’association dont l’intérêt à agir a été reconnu, recevra une indemnisation payée par la commune « au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative ».
Le jugement souligne une » méconnaissance de la chose jugée » (voir plus haut) et une « erreur manifeste d’appréciation », ce qui est le constat d’une faute grave ou d’une incompétence caractérisée. (sic)
A notre connaissance, contrairement aux autres maires de la CDC, à Pompignac la mairie ne s’est pas dotée d’un service spécialisé dans l’instruction des permis de construire. Cela aurait certainement évité ce genre d’ « erreur ». Si le maire est seul à accorder les permis de construire, craignons d’autres faux pas. Nous souhaiterions recevoir de la part du maire une rectification nous indiquant les coordonnées de l’organisme en question.
A présent, deux questions se posent:
- Si le propriétaire du terrain exige une indemnisation auprès de la commune, qui sera jugé responsable?
- Cela fera t il l’objet d’un débat lors d’un conseil municipal?
Il ne peut pas être question d’accuser PSE d’être responsable de cet état de fait! Nous ne pouvons nous opposer à la distribution des permis de construire, mais nous réclamons que la légalité soit respectée! En revanche, les malheureux acquéreurs de la parcelle doivent se sentir trompés…
NOTRE ADRESSE COURRIEL: Notre tract comporte une erreur d’impression. Il faut lire:
pse.33@orange.fr
Le titre de notre article a été emprunté à la circulaire n° 5 de l’association « Mieux vivre à Pompignac » dont le président était le maire actuel… Nous constatons presque chaque semaine que de nouvelles constructions poussent à Pompignac. Visiblement, c’est une mine pour les entreprises
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Souvenons nous des promesses électorales de l’équipe municipale actuelle. L’expression ‘R+2′ avait été rayée sur une diapositive lors d’une réunion publique. Puis le maire a affirmé que les immeubles du centre bourg comporteront 1 étage avec attique. Ce que nous voyons maintenant, c’est bien un gros immeuble de 2 étages…
Des permis de construire sont accordés tous azimuts en dépit des promesses électorales. Nous sommes de ceux qui croient encore que ces promesses peuvent être tenues. Surtout par quelqu’un qui a basé sa campagne sur le fait de limiter l’augmentation du nombre d’habitants à Pompignac! Quelle confiance devons nous encore accorder? Avenue du Périgord, on nous promet un immeuble qui serait situé près des bois et des espaces campagnards… 
Y étant allés, nous avons constaté que les futurs occupants de ces habitations seront en fait entourés d’entreprises qui viennent de s’installer…
Le centre ville se densifie, le futur centre commercial tient une place énorme. La pharmacie ouvrira ses portes cette semaine, dans un joli local, bien situé, mais comment y accéder? Le parking est plein tout au long de la journée, les 3 places réservées aux clients de l’officine seront vite occupées, donc où pourrons nous garer nos véhicules? D’autre part, pour accéder au centre commercial, il faudra traverser cette avenue de l’Entre deux mers à double sens. Peut être y aura t il un feu rouge stoppant le flux des 4000 véhicules/jour?
Bref, revenons sur les propositions de PSE: un sens unique Salleboeuf Tresses devant la mairie; un sens unique Tresses Salleboeuf devant l’école maternelle… Ou alors prenons nos vélos, plus faciles à ranger, vu que PSE a élaboré un projet pistes cyclables dans la CDC, projet qui semble intéresser les élus.
Nous constatons une fois encore, que le projet d’aménagement du centre ville n’est pas un projet d’ensemble, et qu’il est élaboré au hasard des constructions qui s’y élèvent.
De plus en plus de constructions à Pompignac!!!! Et partout! Quel espace sera préservé pour nos promenades?
Dans cet espace encore tranquille, un peu reculé de Pompignac, où il était possible de nous promener quand les chiens des propriétaires étaient tenus en laisse, pour profiter des bois et de la vie animale de la forêt, la mairie a donné l’autorisation de déboiser, pour construire… une maison d’hôtes. Il avait successivement été question d’un golf (que de tonnes d’eau pour entretenir!), puis d’un accro-branches, et finalement, il s’agirait donc d’une maison d’hôte…
Si ce coin est en voie d’aménagement, il est raisonnable de penser que d’autres endroits de Pompignac seront atteints par la demande de construction. La ville gagne du terrain chaque semaine dans ce qui fut un village… Mais nous regretterons ce coin encore »campagne » de Pompignac. Nos promenades seront donc désormais citadines…