L’ordre du jour du Conseil Municipal du 28 novembre, comportait 15 points. Nous exposerons brièvement le déroulement de cette séance, en ajoutant quelques commentaires.    

Conseil municipal photoLes procès verbaux des séances des Conseils Municipaux du 04 avril, du 19 juin, et du 24 septembre ont été approuvés à l’unanimité. Rappelons que les élus d’opposition avaient demandé à ce que soient consignées les remarques qu’ils avaient faites pendant ces séances. Ce qui avait semblé gêner le maire.

1. – Reversement de l’excédent du Budget Annexe du lotissement zone mixte Habitation Artisanat Commerce (au Clouet) :   1 100 000 euros.

M. Massé fait remarquer que cette somme aurait dû être utilisée pour  rembourser l’emprunt contracté il y a 10 ans pour l’achat du terrain par la municipalité. Le maire préfère la reverser au budget principal. « On garde la dette plus longtemps. L’endettement des Budgets Annexes s’autofinancent »

 ( Pourquoi ne pas rembourser cet emprunt? Les intérêts courent et coûtent de l’argent à la commune. Le maire transfère l’excédent du budget annexe du Clouet dans le budget principal, ce qui lui permet de masquer l’augmentation de l’endettement global de la commune, qui est apprécié à partir du budget principal.)   Adopté à la majorité.  5 oppositions

2. – Reversement de l’excédent du Budget Annexe du lotissement communal de Lannegran.  600 000 euros. Adopté à la majorité, 5 abstentions

3. -Décision Budgétaire Modificative n°1 du budget principal communal M14;

Le maire « n’exclut pas de contracter un petit emprunt de fin d’année » (Ah, bon?) Il souligne que 1/5 du budget est consacré à l’encadrement dans les écoles. Il est très fier de permettre aux écoles de disposer d’un personnel important. (C’est un choix défendable, mais cela a t il été débattu par les conseillers municipaux? On assiste trop souvent à une adhésion soumise de la part des élus de la majorité) 

M. Gibelin demande que le budget 2019 soit préparé en pensant à diminuer les charges. Le maire fait remarquer que la population augmente, les impôts augmentent donc, et sont moins importants que ceux de la strate. « La population doit participer à l’effort commun » affirme t il une fois de plus. Il ajoute quelque chose de très intéressant: « C’est la chambre des Comptes qui préconise l’augmentation des impôts » (Ce qu’il ne dit pas: la commune de Pompignac est tellement endettée que la Chambre des Comptes  demande l’ augmentation des impôts pour diminuer cet endettement)  Adopté à la majorité,  5 oppositions

4. – Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget Parc et Transport Communal M14;

Le bus communal étant tombé en panne, la réparation a coûté 10 000 euros. Il faudra penser à le remplacer.   Adopté à l’unanimité   

5. – Décision Budgétaire Modificative n°1 du Budget n°1 du Budget zone mixte habitation artisanat commerce;   Adopté à la majorité, 5 oppositions 

6. – Attribution de l’indemnité annuelle du receveur principal 

M. Massé demande une fois de plus que le receveur principal soit invité à assister au Conseil Municipal, comme il le fait dans les autres communes de la CDC.  Le maire lui répond qu’il n’a pas pu venir. (Cette demande de l’opposition est présentée  chaque année, la même réponse lui est  faite, verrons nous un jour le Receveur Principal à Pompignac?) Adopté à l’unanimité 

7. – Attribution de 2 mandats spéciaux pour la représentation de la commune au Congrès des Maires;  Mme Immer et le maire sont allés à ce congrès. Adopté à l’unanimité

8. – Renouvellement du contrat avec CNP assurances au titre de l’année 2019;  Adopté à l’unanimité  

9. – Demande d’aide financière au SDEEG au titre du 20% de l’éclairage public pour le chemin de Bouchet   Adopté à l’unanimité   ( Espérons que ce ne sera pas éclairé toute la nuit comme dans le bourg de Pompignac ou à Cadouin)  

10. – Demande d’aide financière au SDEEG au titre de 20% de l’éclairage public pour le chemin des Graves Adopté à l’unanimité 

11. – Adhésion au groupement de commandes proposé par la Communauté des Communes des Coteaux Bordelais pour les travaux de voirie investissement 2019    M. Massé souligne que le maire avait  refusé cette adhésion précédemment. Le maire explique qu’à l’époque, les prix étaient plus chers que maintenant. (admirons la pirouette)  Adopté à l’unanimité  

12. - Délibération portant refus du transfert  de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes en 2019. 

Le maire précise « Ça nous gêne beaucoup, la CDC n’a pas les moyens, c’est un empilement de strates administratives aberrantes, ce serait trop lourd. Nous décidons de reporter en 2026″

M. Gibelin rappelle que « La Commission de Délégation de Service Public a été créée il y a 2 ans, elle ne s’est jamais réunie. »

– « Ça va se faire, cela dépend de ce que va coûter la station d’épuration. Dès qu’on aura les chiffres, on fera un avenant. » 

– « Passez la vitesse supérieure, un contrat plus favorable, la station d’épuration tourne depuis 2 ans.  Pourquoi n’y a t il pas eu de réunion de cette commission? »

– « Il n’y avait pas d’ordre du jour. Tant qu’on n’aura pas fini la zone libellule, on ne réunira pas la commission.  »

– « Quand? » — « En 2019. Nous finirons les travaux en mars »  (parfois on a l’impression de rêver…)  Adopté à l’unanimité. 

13. – Mise à jour d’un tableau des effectifs: modification de quotités et prévisions d’avancement de grades Adopté à l’unanimité 

14. - Actualisation de la délibération autorisant l’acquisition de la parcelle ZE 143 devenue ZE 206;  

Il s’agit de la parcelle nécessaire à l’aménagement de la zone libellule. Il faut refaire une délibération pour le notaire. Le prix d’achat a augmenté depuis la dernière délibération, il s’élève à 180 000 euros. Adopté à la majorité, 5 oppositions

( Le feuilleton zone libellule continue! Combien de fois avons nous écrit au maire pour obtenir enfin la date de début des travaux!  Nous avons également écrit à la DDTM à ce sujet. La préfecture accorde régulièrement des dérogations au maire lui permettant de reculer le moment de l’aménagement de cette zone libellule. Rappelons que les marchés sont passés depuis bientôt 5 ans! Le maire parle seulement maintenant d’un avenant!  Quelles sont les véritables raisons de ce retard? Nous ne sommes pas loin de la Gascogne…)

15. – Attribution d’un nom à la voie d’accès au château du Clouet;   Cette voie s’appellera désormais « allée des visons » Le maire a trouvé ce nom, en référence à un élevage de visons à cet endroit il y a quelques décennies. 

Ce conseil municipal a été plus calme que les précédents. Une sonde a été lancée par l’opposition, en prévision des débats autour du budget 2019. Le maire acceptera t il de freiner sur les dépenses? Il faut bien penser à éponger la dette…

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