Les pompignacais trouveront ces jours ci dans leurs boîtes à lettres, une information  importante. Elle concerne la décision du Tribunal Administratif de Bordeaux qui a permis à PSE de GAGNER son procès contre le maire de Pompignac.

tract procès arrêté du maire .docNotre association a longtemps subi  le refus du maire de nous prêter une salle pour  que nous puissions nous réunir chez nous, à Pompignac. Sur un article de Sud Ouest, il avait gentiment affirmé que nous avions le droit de nous réunir à Pompignac, mais pas dans un local de la commune… Merci beaucoup de cette générosité! 

Si nous examinons de près l’arrêté du maire datant de 2017, nous retenons notamment que le maire décide de: « ne pas attribuer (…) de salle communale à des groupements ou associations à caractère politique »

Suit la définition de ce qu’est une association politique que le maire a lui-même établEie:

« les associations (dont l’) activité comprend la préparation des élections municipales,… 

… les associations qui ont indiqué qu’elles entendaient participer aux élections municipales… ou soutenu  une liste à ces élections et lui ont apporté leur concours 

…  les associations qui sont entrées dans le débat en faveur d’une liste… Est confirmée par le présent arrêté la décision orale du maire en date du 15 mars 2008, de ne pas attribuer l’usage d’une salle communale à des associations à caractère politique.

Ce dernier article fait rêver, assurément: une décision orale aurait force de loi?

Le Tribunal Administratif que nous avons saisi a condamné cet arrêté, comme portant  atteinte aux libertés fondamentales. Pour la deuxième fois, PSE a  gagné son  procès contre la mairie.

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